J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0302201A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Xavier Chiron, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 novembre 2003.


Luc Ferry